Permis de construire Logement N° 01459119P0007

Permis de construire n° 01459119P0007 à Aure sur Mer pour 205 m² de logement, Le Moulin 36 Route De Port En Bessin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 01459119P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 à Aure sur Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01459119P0007 porte sur un projet situé Le Moulin 36 Route De Port En Bessin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 805 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B152, B153, B155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aure sur Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 805 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aure sur Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B152 B153 B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 36 Route De Port En Bessin

Territoires administratifs

Commune
Aure sur Mer Code postal 14520 Identifiant INSEE 14591
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459119P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin 36 Route De Port En Bessin, à Aure sur Mer (14710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459119P0007, déposé en mairie d'Aure sur Mer.

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