Permis de construire Locaux N° 01459023P0001

Permis de construire n° 01459023P0001 à Sainte-Honorine-de-Ducy pour 653 m² de locaux, La Quevannerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 01459023P0001

Demandeur

EARL GILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Quevannerie, le permis de construire n° 01459023P0001 a été délivré le 4 mars 2024 à Sainte-Honorine-de-Ducy (Calvados, Normandie). EARL GILLETTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B151, B152. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-de-Ducy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 913 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-de-Ducy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B150 B151 B152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-de-Ducy Code postal 14240 Identifiant INSEE 14590
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 102 m²
Total 449 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 449 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 102 m²
Total locaux 449 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GILLETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481995512
SIRET
48199551200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
FOULOGNES (14240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459023P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Quevannerie, à Sainte-Honorine-de-Ducy (14240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL GILLETTE et accordé le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459023P0001, déposé en mairie de Sainte-Honorine-de-Ducy.

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