Permis de construire Locaux N° 01459019R0001

Permis de construire à Sainte-Honorine-de-Ducy pour 480 m² de locaux - Le Mesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 01459019R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01459019R0001, délivré le 26 juin 2019 à Sainte-Honorine-de-Ducy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil, Sainte-Honorine-de-Ducy (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 092 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Honorine-de-Ducy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoire administratif

Commune
Sainte-Honorine-de-Ducy Code postal 14240 Identifiant INSEE 14590
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HONORINE-DE-DUCY (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459019R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Sainte-Honorine-de-Ducy (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 15 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459019R0001, instruit par la commune de Sainte-Honorine-de-Ducy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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