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Permis de construire Mixte N° 01458715R0005

Permis de construire à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 1 626 m² de logement et locaux - Rue Albert Camus

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 426 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Albert Camus, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 569 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458715R0005, instruit par la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 01458715R0005

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01458715R0005, délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Albert Camus, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 426 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 1 569 m² d'habitation et 57 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC185, AC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 426 m²

Surface existante avant

12 525 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

14 151 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC187 AC185 AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 14280 Identifiant INSEE 14587
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	12 525 m²	1 569 m²	1 569 m²	14 094 m²
Locaux	0 m²	57 m²	57 m²	57 m²
Total	12 525 m²	1 626 m²	1 626 m²	14 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	12	-	-	-	25
-	52,0 %	48,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 613820596
SIRET: 61382059600021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01458715R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 426 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Albert Camus, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 20 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 569 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458715R0005, instruit par la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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