Permis de construire n° 01458713R0001 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 310 m² de locaux, Hameau De Frangueville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 01458713R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01458713R0001, délivré le 18 février 2013 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Hameau De Frangueville.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Frangueville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 14280 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 800 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 7 110 m² |
| Total | 6 800 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 7 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 800 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 7 110 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 7 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01458713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |