Permis de construire à Seulline pour 736 m² de locaux - 3 Route De Charleval
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 01457924R0010
Demandeur
EARL DE LA VALRIE
Cette page présente le permis de construire n° 01457924R0010, délivré le 19 juillet 2024 à Seulline (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Route De Charleval, Seulline (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VALRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI41, ZI44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Seulline
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 654 m² |
| Total | 2 918 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 918 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810442384
- SIRET
- 81044238400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SEULLINE (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457924R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |