Permis de construire n° 01457924R0010 à Seulline pour 736 m² de locaux, 3 Route De Charleval
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 01457924R0010
Demandeur
EARL DE LA VALRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457924R0010, délivré le 19 juillet 2024 à Seulline (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Route De Charleval. Le demandeur déclaré est EARL DE LA VALRIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI41, ZI44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Seulline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 654 m² |
| Total | 2 918 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 918 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 654 m² |
| Total locaux | 2 918 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 3 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810442384
- SIRET
- 81044238400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEULLINE (14260)
Autres dossiers de EARL DE LA VALRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457924R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |