Permis de construire n° 01457915R0004 à Seulline pour 1 034 m² de locaux, Charleval
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 01457915R0004
Demandeur
EARL DE LA VALRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457915R0004 a été délivré le 17 juillet 2015 à Seulline (Calvados, Normandie), pour un projet situé Charleval. EARL DE LA VALRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI41, ZI39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Seulline
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charleval
Territoires administratifs
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 884 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 918 m² |
| Total | 1 884 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 884 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 918 m² |
| Total locaux | 1 884 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 2 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810442384
- SIRET
- 81044238400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D AUNAY (14260)
Autres dossiers de EARL DE LA VALRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457915R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |