Retour aux permis de construire de Seulline

Permis de construire Locaux N° 01457915R0004

Permis de construire à Seulline pour 1 034 m² de locaux - Charleval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Charleval, Seulline (14260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALRIE et accordé le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457915R0004, instruit par la commune de Seulline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 01457915R0004

Demandeur

EARL DE LA VALRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01457915R0004, délivré le 17 juillet 2015 à Seulline (Calvados, Normandie), pour un projet situé Charleval, Seulline (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VALRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI41, ZI39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 437 m²

Surface existante avant

1 884 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

2 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Localisation du projet à Seulline

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI44 ZI41 ZI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charleval

Territoire administratif

Commune: Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 884 m²	1 034 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²	2 918 m²
Total	1 884 m²	1 034 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²	2 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 884 m²	1 034 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²	2 918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VALRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 810442384
SIRET: 81044238400014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SAINT-GEORGES-D AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01457915R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Charleval, Seulline (14260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALRIE et accordé le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457915R0004, instruit par la commune de Seulline.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seulline

PC n°0145792500008 Locaux Autorisé

26 La Blanche Maison

Seulline (14260)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 40 m² SDP

PC n°0145792500004 Locaux Autorisé

22 Route Du Vigeon

Seulline (14260)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 5 m² SDP GAEC BOULLIGNY

PC n°0145792500003 Locaux Autorisé

22 Route Du Vigeon

Seulline (14260)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 5 m² SDP GAEC BOULLIGNY

PC n°0145792500005 Locaux Autorisé

2 Zone D'activites Eco 5

Seulline (14260)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 276 m² SDP SLCJ

PC n°01457925R0001 Locaux Autorisé

1 Zone D'activites Eco 5

Seulline (14260)

Extension sans transformation

27 mai 2025 25 m² SDP VET & COW

PC n°01457924R0016 Locaux Commencé

Charleval St Georges D'aunay

Seulline (14260)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 720 m² SDP EARL DE CHARLEVAL

Autres types d'autorisations à Seulline

Permis d'aménager à Seulline

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seulline

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seulline

Autres types d'autorisations à Seulline

Caractéristiques du projet