Permis de construire Logement N° 01457817R0007

Permis de construire n° 01457817R0007 à Saint-Gatien-des-Bois pour 1 007 m² de logement, Voie Communale N_ 4 Dite C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 01457817R0007

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457817R0007 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Voie Communale N_ 4 Dite C. EUROPEAN HOMES FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN185, AN186, AN187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gatien-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 653 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN185 AN186 AN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 4 - - 13
- - 69,2 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457817R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N_ 4 Dite C, à Saint-Gatien-des-Bois (14130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordée le 15 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 4 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457817R0007, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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