Permis de construire Locaux N° 01457815R0026

Permis de construire n° 01457815R0026 à Saint-Gatien-des-Bois pour 262 m² de locaux, 2 Av De La Foret

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 01457815R0026

Demandeur

BATAILLE MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457815R0026 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un projet situé 2 Av De La Foret. La demande émane de BATAILLE MATERIAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP24, AP30. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gatien-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 469 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP24 AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 694 m²
Total 1 432 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 527 m²
Autres activités 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m²
dont Entrepôt 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m²
Total locaux 1 432 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATAILLE MATERIAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338011810
SIRET
33801181000045
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1986
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457815R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Foret, à Saint-Gatien-des-Bois (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATAILLE MATERIAUX et accordée le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457815R0026, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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