Permis de construire Locaux N° 01457815P0026

Permis de construire n° 01457815P0026 à Saint-Gatien-des-Bois pour 262 m² de locaux, 2 Av De La Foret

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 01457815P0026

Demandeur

BATAILLE MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457815P0026, délivré le 14 mars 2018 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Av De La Foret. Le demandeur déclaré est BATAILLE MATERIAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP24, AP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gatien-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 469 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP24 AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 694 m²
Total 1 432 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 527 m²
Autres activités 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m²
dont Entrepôt 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m²
Total locaux 1 432 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATAILLE MATERIAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338011810
SIRET
33801181000045
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1986
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457815P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Av De La Foret, à Saint-Gatien-des-Bois (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATAILLE MATERIAUX et accordé le 14 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457815P0026, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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