Permis de construire Locaux N° 01457524P0012

Permis de construire n° 01457524P0012 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 415 m² de locaux, Route De Beaumont (R.d. N_

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 01457524P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457524P0012 a été délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Beaumont (R.d. N_.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C271, C281, C282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Thillaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 580 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C271 C281 C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 200 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 615 m²
Total 370 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 615 m²
Total locaux 200 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE LA THILLAYE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457524P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beaumont (R.d. N_, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457524P0012, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

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