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Permis de construire Locaux N° 01457524P0002

Permis de construire à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 702 m² de locaux - 1285 Route De Deauville (R.d N_

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1285 Route De Deauville (R.d N_, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAMICI et accordé le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457524P0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-la-Thillaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 01457524P0002

Demandeur

PAMICI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01457524P0002, délivré le 9 août 2024 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1285 Route De Deauville (R.d N_, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAMICI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	671 m²	31 m²	0 m²	31 m²	671 m²	702 m²
Total	31 m²	671 m²	31 m²	0 m²	31 m²	671 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Industrie	0 m²	671 m²	0 m²	0 m²	671 m²	671 m²
Agricole et forestier	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	31 m²	671 m²	31 m²	31 m²	671 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMICI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481976041
SIRET: 48197604100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ENGLESQUEVILLE EN AUGE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01457524P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1285 Route De Deauville (R.d N_, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAMICI et accordé le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457524P0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-la-Thillaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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