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Permis de construire Locaux N° 01457524P0002

Permis de construire n° 01457524P0002 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 702 m² de locaux, 1285 Route De Deauville (R.d N_

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1285 Route De Deauville (R.d N_, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAMICI et accordée le 9 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457524P0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 01457524P0002

Demandeur

PAMICI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457524P0002 a été délivré le 9 août 2024, pour un projet situé 1285 Route De Deauville (R.d N_. La demande émane de PAMICI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Thillaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	671 m²	31 m²	0 m²	31 m²	671 m²	702 m²
Total	31 m²	671 m²	31 m²	0 m²	31 m²	671 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	671 m²	31 m²	0 m²	702 m²	702 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
dont Industrie	0 m²	671 m²	0 m²	0 m²	671 m²	671 m²
Total locaux	31 m²	671 m²	31 m²	31 m²	671 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMICI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481976041
SIRET: 48197604100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ENGLESQUEVILLE EN AUGE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01457524P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1285 Route De Deauville (R.d N_, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAMICI et accordée le 9 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457524P0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

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1485 Chemin De La Barberie

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