Permis de construire Logement N° 01457520P0002

Permis de construire à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 233 m² de logement - 1365 Route De Beaumont-En-Auge Le Lieu Goguet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 01457520P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01457520P0002, délivré le 10 avril 2020 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1365 Route De Beaumont-En-Auge Le Lieu Goguet, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D247, D249, D251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 188 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D247 D249 D251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Goguet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 48 m² 185 m² 0 m² 0 m² 233 m² 480 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 432 m² 48 m² 185 m² 0 m² 185 m² 48 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457520P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1365 Route De Beaumont-En-Auge Le Lieu Goguet, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457520P0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-la-Thillaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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