Permis de construire Locaux N° 01457519R0009

Permis de construire n° 01457519R0009 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 1 669 m² de locaux, La Cour Au Loup (Route De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 01457519R0009

Demandeur

ECURIE D'AUTHUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457519R0009 a été délivré le 9 mars 2020 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour Au Loup (Route De. ECURIE D'AUTHUIT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 553 m² en habitation et 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D14, D15, D16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Thillaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 731 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D14 D15 D16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 643 m²
Locaux 1 025 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 2 141 m²
Total 1 115 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 025 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 2 141 m²
Total locaux 1 025 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 2 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE D'AUTHUIT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444327456
SIRET
44432745600034
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
ROSAY SUR LIEURE (27790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457519R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cour Au Loup (Route De, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECURIE D'AUTHUIT et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 553 m² d'habitation et 1 116 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457519R0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

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