Permis de construire Logement N° 01457518P0006

Permis de construire à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 186 m² de logement - 1390 Chemin De La Barberie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 01457518P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01457518P0006, délivré le 4 janvier 2019 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1390 Chemin De La Barberie, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 068 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 333 m²
Total 147 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457518P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1390 Chemin De La Barberie, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457518P0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-la-Thillaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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