Permis de construire à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 1 022 m² de locaux - La Longue Piece - Route D Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 01457517R0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01457517R0005, délivré le 23 février 2018 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Longue Piece - Route D Le Bourg, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D211, D3, D518.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 385 m² |
| Total | 363 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457517R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |