Permis de construire Mixte N° 01457515R0003

Permis de construire n° 01457515R0003 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 1 277 m² de logement et locaux, La Croix Godey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 01457515R0003

Demandeur

SNC ECURIE DU HARAS DU SAULNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457515R0003 a été délivré le 28 octobre 2015 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Croix Godey. Le projet est porté par SNC ECURIE DU HARAS DU SAULNIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 164 m² d'habitation et 1 113 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A138, A216. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Thillaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A138 A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Godey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ECURIE DU HARAS DU SAULNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
352870760
SIRET
35287076000019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457515R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 277 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Godey, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ECURIE DU HARAS DU SAULNIER et accordée le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 1 113 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457515R0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

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