Permis de construire Logement N° 01457514P0003

Permis de construire n° 01457514P0003 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 45 m² de logement, La Bouteillerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 01457514P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457514P0003, délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Bouteillerie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B341. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Thillaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 130 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouteillerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 155 m²
Total 200 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURGEVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457514P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouteillerie, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457514P0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

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