Délivré le 6 septembre 2023 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145742300004 porte sur un projet situé Cour Gondouin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 624 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WI 7. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 624 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/09/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 624 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Locaux	162 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Total	162 m²	162 m²	162 m²	0 m²	162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DÉSIR (14100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145742300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	06/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Désir

PC n°0145742200011 Logement Autorisé

route Inutile

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 60 m² SDP

PC n°0145742200013 Logement Terminé

5 route Inutile

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 76 m² SDP

PC n°0145742300006 Logement Terminé

14 impasse de l'Abbaye

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

08 juin 2023 96 m² SDP

DP n°0145742300016 Locaux Terminé

279 rue de la Liberation

Saint-Désir (14100)

Transformation sans extension

02 nov. 2023 118 m² SDP NORMAND'IMMO

PC n°0145742400006 Logement Terminé

97 impasse Clos Girard

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 100 m² SDP

PC n°0145742400005 Logement Terminé

chemin de la Croix de Fer

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

03 juil. 2024 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Désir

Permis d'aménager à Saint-Désir

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Désir

1 autorisation