Déclaration préalable n° 0145742300016 à Saint-Désir pour 118 m² de locaux, 279 rue de la Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier DP n° 0145742300016
Demandeur
NORMAND'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Désir (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0145742300016 a été accordée le 2 novembre 2023, pour un projet situé 279 rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par NORMAND'IMMO.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 842 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle WK 40. La voie, rue de la Liberation, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Désir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 842 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 118 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Autres activités | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total locaux | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMAND'IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Perrières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
NORMAND'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978302602
- SIRET
- 97830260200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PERRIÈRES (14170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145742300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Saint-Désir (14100)
L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.