Permis de construire n° 0145741900003 à Saint-Désir pour 113 m² de logement, lotissement 3 Impasse du Clos Girard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 mai 2019
Dossier PC n° 0145741900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0145741900003 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), à l'adresse lotissement 3 Impasse du Clos Girard.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 055 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Désir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 055 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LIVET (14100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145741900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 99 à Saint-Désir (14100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.