Déclaration préalable n° 0145741900003 à Saint-Désir pour 15 m² de locaux, Le Mont Fleury
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier DP n° 0145741900003
Demandeur
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Désir (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0145741900003 a été accordée le 11 avril 2019, pour un projet situé Le Mont Fleury. Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 107 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WI 21. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Désir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 107 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 79 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² |
| Total | 64 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² |
| Total locaux | 64 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont l'adresse déclarée est à Colombelles. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 572025526
- SIRET
- 57202552611307
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COLOMBELLES (14461)
Autres dossiers de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145741900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |