Le permis de construire n° 0145741500017 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), à l'adresse Zone Artisanale "Les Longs. La demande émane de SCI R 3 F.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 988 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WK 58. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 000 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 988 m²

Surface totale après

5 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WK 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 988 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 494 m² à 5 482 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 494 m²	2 988 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 988 m²	5 482 m²
Total	2 494 m²	2 988 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 988 m²	5 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 494 m²	2 988 m²	2 988 m²	5 482 m²
dont Entrepôt	2 494 m²	2 988 m²	2 988 m²	5 482 m²
Total locaux	2 494 m²	2 988 m²	2 988 m²	5 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI R 3 F, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-de-la-Lieue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI R 3 F

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817728835
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE (14100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145741500017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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