Permis de construire Locaux N° 01457017C0026

Permis de construire n° 01457017C0026 à Valorbiquet pour 955 m² de locaux, La Quentiniere St Julien De Mailloc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 01457017C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457017C0026 a été délivré le 22 décembre 2017 à Valorbiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Quentiniere St Julien De Mailloc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B243. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valorbiquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 350 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Valorbiquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Julien De Mailloc

Territoires administratifs

Commune
Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 319 m²
Total 364 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 364 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 319 m²
Total locaux 364 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALORBIQUET (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457017C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Quentiniere St Julien De Mailloc, à Valorbiquet (14290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457017C0026, déposé en mairie de Valorbiquet.

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