Permis de construire Locaux N° 01457017C0026

Permis de construire à Valorbiquet pour 955 m² de locaux - La Quentiniere St Julien De Mailloc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 01457017C0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01457017C0026, délivré le 22 décembre 2017 à Valorbiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Quentiniere St Julien De Mailloc, Valorbiquet (14290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 350 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Valorbiquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Julien De Mailloc

Territoire administratif

Commune
Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 319 m²
Total 364 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 364 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALORBIQUET (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457017C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Quentiniere St Julien De Mailloc, Valorbiquet (14290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457017C0026, instruit par la commune de Valorbiquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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