Déclaration préalable Locaux N° 0145701900005

Déclaration préalable n° 0145701900005 à Valorbiquet pour 15 m² de locaux, La Rigaudiere Saint Julien De Mailloc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier DP n° 0145701900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valorbiquet (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0145701900005 a été accordée le 19 juin 2019, pour un projet situé La Rigaudiere Saint Julien De Mailloc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B212. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valorbiquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valorbiquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Julien De Mailloc

Territoires administratifs

Commune
Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALORBIQUET (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145701900005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Rigaudiere Saint Julien De Mailloc, à Valorbiquet (14290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145701900005, déposé en mairie de Valorbiquet.

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