Permis de construire Logement N° 01457013P0001

Permis de construire n° 01457013P0001 à Valorbiquet pour 162 m² de logement, La Minotiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 01457013P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457013P0001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Valorbiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Minotiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 325 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB622. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valorbiquet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 325 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
26/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valorbiquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Minotiere

Territoires administratifs

Commune
Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 162 m² 0 m² 96 m² 0 m² 66 m² 162 m²
Total 96 m² 162 m² 0 m² 96 m² 0 m² 66 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VESPIERE (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457013P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Minotiere, à Valorbiquet (14290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457013P0001, déposé en mairie de Valorbiquet.

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