Délivré le 26 avril 2018 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456518P0005 porte sur un projet situé 32 chemin du Rotoir.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 41 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 155 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 437. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Côme-de-Fresné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 437. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 38 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 41 m² à 38 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	38 m²	0 m²	41 m²	0 m²	-3 m²	38 m²
Total	41 m²	38 m²	0 m²	41 m²	0 m²	-3 m²	38 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 41 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTHIE (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01456518P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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