Retour aux permis de construire de Saint-Benoît-d'Hébertot

Permis de construire Locaux N° 01456318R0008

Permis de construire à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 250 m² de locaux - Le Barquet (Rd Na_675)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Barquet (Rd Na_675), Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456318R0008, instruit par la commune de Saint-Benoît-d'Hébertot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 01456318R0008

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01456318R0008, délivré le 12 février 2019 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Barquet (Rd Na_675), Saint-Benoît-d'Hébertot (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE96, ZE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 378 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE96 ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 453870875
SIRET: 45387087500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BENOIT-D HEBERTOT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01456318R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Barquet (Rd Na_675), Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456318R0008, instruit par la commune de Saint-Benoît-d'Hébertot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-d'Hébertot

PC n°0145632500011 Logement Autorisé

Route Du Grand If Vert

Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 138 m² SDP

PC n°0145632500003 Logement Commencé

115 Allee Du Clos Hebert Lotissement ""Le Clos Hebert"" (Lot N_7)

Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 120 m² SDP

PC n°01456324P0016 Locaux Autorisé

C.r. N_17 Dit Du Barquet

Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 278 m² SDP BVEN

PC n°01456324P0015 Logement Commencé

Route De Genneville

Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)

Nouvelle construction

25 mars 2025 227 m² SDP

PC n°01456324P0011 Logement Autorisé

1698 Route Du Theil

Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 148 m² SDP

PC n°01456324P0008 Logement Commencé

Impasse De La Foret

Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît-d'Hébertot

Permis d'aménager à Saint-Benoît-d'Hébertot

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Benoît-d'Hébertot

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-d'Hébertot

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît-d'Hébertot

Caractéristiques du projet