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Permis de construire Locaux N° 01456318R0008

Permis de construire n° 01456318R0008 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 250 m² de locaux, Le Barquet (Rd Na_675)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 378 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Barquet (Rd Na_675), à Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456318R0008, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 01456318R0008

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Barquet (Rd Na_675), le permis de construire n° 01456318R0008 a été délivré le 12 février 2019 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie). La demande émane de GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE96, ZE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 378 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE96 ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 453870875
SIRET: 45387087500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-BENOIT-D HEBERTOT (14130)

Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET

PC n°01456313R0002 Commencé

Haras Du Barquet

Nouvelle construction

06 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01456318R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 378 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Barquet (Rd Na_675), à Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET et accordé le 12 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456318R0008, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

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PC n°01456318P0005 Logement Commencé

Hameau Du Friche Moisy (Lo

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04 sept. 2018 157 m² SDP

PC n°01456318P0006 Logement Commencé

Hameau Du Friche Moisy

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30 oct. 2018 77 m² SDP

PC n°01456318P0009 Logement Commencé

Voie Communale Na_6 Hameau Tontuit

Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)

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12 févr. 2019 93 m² SDP

PC n°01456319P0003 Logement Terminé

Voie Communale Na_3 Hameau Du Friche Moisy

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Hameau Du Friche Moisy

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28 juin 2019 83 m² SDP

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Chemin Rural Dit De La Pet

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