Permis de construire Logement N° 01456318P0003

Permis de construire à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 113 m² de logement - Le Friche Moisy (Lot Na_4)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 01456318P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01456318P0003, délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Friche Moisy (Lot Na_4), Saint-Benoît-d'Hébertot (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456318P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Friche Moisy (Lot Na_4), Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456318P0003, instruit par la commune de Saint-Benoît-d'Hébertot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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