Permis de construire Logement N° 01456317P0006

Permis de construire n° 01456317P0006 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 111 m² de logement, Les Villains

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 01456317P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456317P0006, délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Villains.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 112 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 91 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 20 m² 91 m² 0 m² 91 m² 20 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456317P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Villains, à Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456317P0006, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

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