Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Mer pour 144 m² de locaux - 179 Rue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 01456219R0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Cette page présente le permis de construire n° 01456219R0005, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 179 Rue Pasteur, Saint-Aubin-sur-Mer (14750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 257 m² |
| Total | 113 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405626
- SIRET
- 21140562600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456219R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |