Permis de construire n° 01456213R0002 à Saint-Aubin-sur-Mer pour 289 m² de locaux, 72 Rue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 01456213R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456213R0002 a été délivré le 21 juin 2013 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 72 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 78 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 78 m² | 289 m² |
| Total | 211 m² | 78 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 78 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 78 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 211 m² | 78 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 78 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405626
- SIRET
- 21140562600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |