Permis de construire Locaux N° 01455923B0002

Permis de construire n° 01455923B0002 à Saint-Aubin-des-Bois pour 139 m² de locaux, La Baziniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier PC n° 01455923B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2023 à Saint-Aubin-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455923B0002 porte sur un projet situé La Baziniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC39, ZC66. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 302 m²

Surface existante avant

2 032 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
22/03/2024
Autorisation
28/05/2023
3
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC58 ZC39 ZC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Bois Code postal 14380 Identifiant INSEE 14559
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 032 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 171 m²
Total 2 032 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 032 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 171 m²
Total locaux 2 032 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-BOIS (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455923B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2023
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baziniere, à Saint-Aubin-des-Bois (14380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455923B0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Bois.

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