Permis de construire n° 01455914R0002 à Saint-Aubin-des-Bois pour 2 120 m² de locaux, La Guimentiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 01455914R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2014 à Saint-Aubin-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455914R0002 porte sur un projet situé La Guimentiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guimentiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Bois Code postal 14380 Identifiant INSEE 14559
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 498 m² |
| Total | 1 378 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 378 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-BOIS (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455914R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |