Permis de construire Logement N° 01455817P0021

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Arquenay pour 533 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 01455817P0021

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01455817P0021, délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Aubin-d'Arquenay (14970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, 5 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 0 Identifiant INSEE 14558
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 5 - 8
- 25,0 % - 12,5 % 62,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455817P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Aubin-d'Arquenay (14970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT et accordé le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, 5 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455817P0021, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Arquenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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