Permis de construire Locaux N° 01455521R0013

Permis de construire n° 01455521R0013 à Saint-André-d'Hébertot pour 32 m² de locaux, Route De La Falaise Le Val Maheut

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 01455521R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01455521R0013, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Falaise Le Val Maheut.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 180 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Maheut

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 32 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 m² 69 m²
Total 65 m² 32 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 32 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 m² 69 m²
Total locaux 65 m² 32 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455521R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Falaise Le Val Maheut, à Saint-André-d'Hébertot (14130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455521R0013, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-d'Hébertot

Autres types d'autorisations à Saint-André-d'Hébertot