Déclaration préalable Locaux N° 01455522U0006

Déclaration préalable n° 01455522U0006 à Saint-André-d'Hébertot pour 19 m² de locaux, 296 Route Du Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier DP n° 01455522U0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE D HEBERTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 296 Route Du Bourg, la déclaration préalable n° 01455522U0006 a été accordée le 30 septembre 2022 à Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE D HEBERTOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 156 m²
Total 137 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 156 m²
Total locaux 137 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE D HEBERTOT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211405550
SIRET
21140555000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-ANDRE-D HEBERTOT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455522U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 296 Route Du Bourg, à Saint-André-d'Hébertot (14130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ANDRE D HEBERTOT et accordée le 30 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455522U0006, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

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