Permis de construire Locaux N° 01455515P0007

Permis de construire n° 01455515P0007 à Saint-André-d'Hébertot pour 59 m² de locaux, 1455 Rue De La Rebutiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2016

Dossier PC n° 01455515P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455515P0007 a été délivré le 6 février 2016, pour un projet situé 1455 Rue De La Rebutiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 740 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 50 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 109 m²
Total 500 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 109 m²
Total locaux 50 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-D HEBERTOT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455515P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1455 Rue De La Rebutiere, à Saint-André-d'Hébertot (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455515P0007, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

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