Permis de construire Locaux N° 01455514R0001

Permis de construire n° 01455514R0001 à Saint-André-d'Hébertot pour 45 m² de locaux, 955 Route De La Rebutiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 01455514R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01455514R0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie), pour un projet situé 955 Route De La Rebutiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 383 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 633 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 678 m²
Total 801 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 633 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 678 m²
Total locaux 633 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-D HEBERTOT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455514R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 955 Route De La Rebutiere, à Saint-André-d'Hébertot (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455514R0001, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

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