Permis de construire n° 01455414R0020 au Castelet pour 493 m² de locaux, 15 rue des Perrees
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 01455414R0020
Demandeur
EARL VAUQUELIN PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Castelet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455414R0020 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé 15 rue des Perrees. EARL VAUQUELIN PASCAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 121. Sur la même voie, rue des Perrees, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables au Castelet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 493 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 493 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 87 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 300 m² | 493 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 87 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 493 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 87 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 493 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 87 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VAUQUELIN PASCAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aignan-de-Cramesnil. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL VAUQUELIN PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531932028
- SIRET
- 53193202800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL (14540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455414R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Perrees au Castelet (14540)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Perrees depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.