Permis de construire n° 01429414P0010 au Castelet pour 113 m² de logement, 1 impasse Impasse Michel Audiard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 août 2014
Dossier PC n° 01429414P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01429414P0010 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2014 au Castelet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 impasse Impasse Michel Audiard.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 949 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 486, ZC 516, ZC 519. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables au Castelet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 949 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENTHEVILLE (14540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429414P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 29/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 486, ZC 516, ZC 519 au Castelet (14540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.