Permis de construire n° 0145432500001 à Rots pour 125 m² de logement, impasse du Clos d'Aline
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 mai 2025
Dossier PC n° 0145432500001
Demandeur
SL PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rots (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145432500001 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2025, pour un projet situé impasse du Clos d'Aline. La demande émane de SL PROJET.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 542 m², le programme représentait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 325. La voie, impasse du Clos d'Aline, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Rots référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 542 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SL PROJET, une société civile immobilière (SCI) basée à Caen. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SL PROJET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933531311
- SIRET
- 93353131100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145432500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Clos d'Aline à Rots (14980)
L’autre dossier recensé impasse du Clos d'Aline depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.