Permis de construire Logement N° 0145432500001

Permis de construire n° 0145432500001 à Rots pour 125 m² de logement, Impasse Du Clos D'aline

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 mai 2025

Dossier PC n° 0145432500001

Demandeur

SL PROJET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rots (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145432500001 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2025, pour un projet situé Impasse Du Clos D'aline. La demande émane de SL PROJET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SL PROJET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933531311
SIRET
93353131100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145432500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Clos D'aline, à Rots (14980).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SL PROJET ; la décision est intervenue le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145432500001, déposé en mairie de Rots.

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