Permis de construire Locaux N° 01454324P0034

Permis de construire n° 01454324P0034 à Rots pour 307 m² de locaux, Le Vauculay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 01454324P0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vauculay, le permis de construire n° 01454324P0034 a été délivré le 13 juin 2025 à Rots (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 416 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6P2, AC7. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 416 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rots

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC6P2 AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rots Code postal 14740 Identifiant INSEE 14543
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454324P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vauculay, à Rots (14980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01454324P0034, déposé en mairie de Rots.

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