Permis de construire n° 01454121R0003 à La Roque-Baignard pour 665 m² de locaux, Champ Tourneur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 01454121R0003
Demandeur
HARAS D'OMBREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01454121R0003, délivré le 1 février 2022 à La Roque-Baignard (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Champ Tourneur. HARAS D'OMBREVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B107, B44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Baignard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Roque-Baignard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Baignard Code postal 14340 Identifiant INSEE 14541
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 200 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS D'OMBREVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789281938
- SIRET
- 78928193800017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ROQUE-BAIGNARD (LA) (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454121R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |