Permis de construire Locaux N° 01454121R0003

Permis de construire à La Roque-Baignard pour 665 m² de locaux - Champ Tourneur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 01454121R0003

Demandeur

HARAS D'OMBREVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01454121R0003, délivré le 1 février 2022 à La Roque-Baignard (Calvados, Normandie), pour un projet situé Champ Tourneur, La Roque-Baignard (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS D'OMBREVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B106, B107, B44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 489 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2023.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2023

Localisation du projet à La Roque-Baignard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B107 B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roque-Baignard Code postal 14340 Identifiant INSEE 14541
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 000 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 665 m²
Total 1 200 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS D'OMBREVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789281938
SIRET
78928193800017
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
ROQUE-BAIGNARD (LA) (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454121R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Tourneur, La Roque-Baignard (14340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS D'OMBREVILLE et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454121R0003, instruit par la commune de La Roque-Baignard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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