Permis de construire Logement N° 01453815P0004

Permis de construire n° 01453815P0004 à Castine-en-Plaine pour 167 m² de logement, rue du 11 Novembre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 01453815P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453815P0004 a été délivré le 19 juin 2015 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue du 11 Novembre.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 729 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 20. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
19/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 729 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453815P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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