Permis de construire Logement N° 01453622R0004

Permis de construire n° 01453622R0004 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 4 811 m² de logement, Rue Saint Clair

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 01453622R0004

Demandeur

EUROPEAN HOMES 240

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453622R0004 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé Rue Saint Clair. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 240.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T2, 37 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX11, AX14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 510 m²

Surface créée

4 811 m²

Variation nette

+4 811 m²

Surface totale après

4 811 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX10 AX11 AX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 811 m² 4 811 m²
Total 0 m² 4 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 811 m² 4 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 37 2 - - 82
- 52,4 % 45,1 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 240

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907815039
SIRET
90781503900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453622R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Clair, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 240 et accordé le 30 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 37 T3 et 2 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453622R0004, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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