Déclaration préalable Locaux N° 01453622U0007

Déclaration préalable n° 01453622U0007 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 24 m² de locaux, 85 Chemin Des Monts D'auboeuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier DP n° 01453622U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01453622U0007 a été accordée le 6 avril 2022, pour un projet situé 85 Chemin Des Monts D'auboeuf.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS18, AS224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 166 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS17 AS18 AS224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 60 m²
Total 36 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 60 m²
dont Entrepôt 36 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 60 m²
Total locaux 36 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453622U0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Chemin Des Monts D'auboeuf, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453622U0007, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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