Permis de construire Locaux N° 01453614R0012

Permis de construire à La Rivière-Saint-Sauveur pour 1 398 m² de locaux - 87 Rue St Clair

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 01453614R0012

Demandeur

ALDI

Cette page présente le permis de construire n° 01453614R0012, délivré le 29 juillet 2014 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 87 Rue St Clair, La Rivière-Saint-Sauveur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 997 m² en commerce et services, 332 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 425 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 1 398 m² 0 m² 825 m² 0 m² 573 m² 1 398 m²
Total 825 m² 1 398 m² 0 m² 825 m² 0 m² 573 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 69 m² 0 m² 67 m² 0 m² 2 m² 69 m²
Commerce et services 601 m² 997 m² 0 m² 601 m² 0 m² 396 m² 997 m²
Entrepôt 157 m² 332 m² 0 m² 157 m² 0 m² 175 m² 332 m²
Total locaux 825 m² 1 398 m² 0 m² 825 m² 0 m² 573 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453614R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue St Clair, La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453614R0012, instruit par la commune de La Rivière-Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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