Permis de construire n° 01453214R0002 à Souleuvre en Bocage pour 766 m² de locaux, La Cour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 01453214R0002
Demandeur
EARL DECLOMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour, le permis de construire n° 01453214R0002 a été délivré le 8 octobre 2014 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DECLOMESNIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 3 191 m² |
| Total | 2 425 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 425 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DECLOMESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421602970
- SIRET
- 42160297000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE RECULEY (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453214R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |