Permis de construire n° 01406114P0004 à Souleuvre en Bocage pour 22 m² de locaux, Le Hamel Aumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 01406114P0004
Demandeur
GAEC DE BENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406114P0004 porte sur un projet situé Le Hamel Aumont. Le demandeur déclaré est GAEC DE BENY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hamel Aumont
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 168 m² |
| Total | 146 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 168 m² |
| Total locaux | 146 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BENY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350250684
- SIRET
- 35025068400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE BENY-BOCAGE (14350)
Autres dossiers de GAEC DE BENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406114P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |